J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09324

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République slovaque (rectificatif)


NOR : BUDD0361080Z



L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2003 (NOR : BUDD0361080V, p. 8734) est modifié comme suit :

Dans la liste des contingents supprimés, au lieu de : « 09.5771 », lire : « 09.5171 ».

(Le reste sans changement.)